QUOTE OF THE WEEK
"As soon as fear approaches near, attack and destroy it"
-- Chanakya, Indian politician, strategist and writer

Voici pourquoi Ramgoolam ne peut plus jouer l’attente…

-- Sydney Selvon  

Les « révélations » de l’ex-directeur des Douanes Bert Cunningham, un Canadien dont la compétence professionnelle semble être reconnue tant du côté du gouvernement que de celui de l’opposition, auront un grand impact sur la situation sociale et politique à Maurice. Il est du devoir du Premier ministre, le Dr Navin Ramgoolam, de trouver une solution radicale pour enrayer la corruption, qu’elle soit ou non de l’envergure alléguée par l’ex-patron des douaniers mauriciens.

Ce qu’a dit, continue de dire et continuera à dire Cunningham à Maurice et à l’étranger, aux gouvernements et institutions internationales qui l’ont sans doute contacté déjà, va porter préjudice à la réputation du pays. Cunningham a l’avantage d’être crédible pour ses interlocuteurs étrangers – c’est ma conviction intime – et d’avoir derrière lui une carrière remarquable aux yeux du reste du monde.

Le fait que les dirigeants du gouvernement, principalement, le ministre des Finances Rama Sithanen et le Dr Ramgoolam, ont reconnu qu’il a été compétent en tant que directeur des douanes bien qu’ayant un caractère, selon eux, difficile à gérer pour le comité directeur de la Mauritius Revenue Authority, jouera pleinement en faveur de sa crédibilité. Et toute procédure de diffamation criminelle à son égard nous ferait encore plus du tort au niveau international où Maurice n’a pas eu, sous divers gouvernements de divers partis politiques, une bonne réputation sur le plan de la lutte contre la corruption.

Certes, Navin Ramgoolam n’a jamais toléré la présence dans les rangs du gouvernement de ministres fortement soupçonnés de corruption. Il faut de la mesure – ce qui manque à une bonne partie de la presse mauricienne – dans l’analyse de l’attitude du PM au sujet des cas allégués de corruption et de la démarche d’un appareil judiciaire qui, magistrature et parquet compris, ne semble pas donner les résultats escomptés dans la lutte contre la corruption et le crime. Mais Ramgoolam ne peut pas également rester les bras croisés et se contenter du fait – vérifiable – que les partis qui étaient au gouvernement avant lui n’ont, eux aussi, pas trouvé les bonnes solutions.

Les « affaires » de corruption, dénoncées par diverses oppositions (MMM comme PTr et aussi MSM) ont provoqué, sinon ont été parmi les principales causes de la chute de gouvernements mauriciens en 1982, 1995 et 2000 ou de leur affaiblissement en 1976 et 1987 au point de les rendre instables jusqu’au moment de leur chute.

Navin Ramgoolam est même, aux yeux de certains, un naïf dans son attitude vis-à-vis des membres de ses divers gouvernements qui sont fortement soupçonnés d’actes contraires aux lois et à la morale politique. Lorsqu’il déclare qu’il enquête sur les appels téléphoniques de son ministre de la justice dans une affaire, semble-t-il, liée à celle de l’importation illégale de Subutex, il fait le jeu de ses adversaires et de ceux qui, dans les médias, travaillent carrément pour faire tomber l’actuel gouvernement – et qui s’en cachent à peine, d’ailleurs. Mais son problème majeur réside dans sa manière de gérer ces affaires qui éclaboussent son gouvernement – et aujourd’hui, plus que jamais auparavant, non seulement aux yeux du pays, mais au niveau international également.

Dans une situation extrêmement difficile en 1986 après que le 31 décembre 1985, à Amsterdam, quatre parlementaires de sa majorité parlementaire furent interpellés par les douaniers d’Amsterdam, aux Pays Bas, avec en leur possession une valise bourrée d’héroïne, sir Anerood Jugnauth, alors Premier ministre, eut recours à une commission d’enquête présidée par l’ex-chef juge feu Sir Maurice Rault, puis vota la peine de mort pour le trafic de drogue et d’autres mesures et peines sévères. Et il alla jusqu’à rouvrir une enquête criminelle soi-disant oubliée contre un membre de la mafia locale qui avait tué un homme devant plusieurs témoins au marché de Port-Louis – et il n’hésita pas à signer l’arrêt d’exécution par pendaison après la condamnation à mort du bandit.

Aujourd’hui, Navin Ramgoolam se trouve en présence de deux « affaires » extrêmement difficiles à gérer – bien qu’il soit exagéré de comparer la situation à l’affaire d’Amsterdam où la valise remplie de drogue était bien visible au monde entier, noyant le pays entier dans la honte et une longue crise politique. Ces deux affaires sont : celle de Cunningham et l’affaire Subutex où des allégations tendent à y lier son ministre de la Justice (le nom d’un autre parlementaire du gouvernement vient d’être mentionné pour accueil favorisé à l’aéroport d’une présumée passeuse).

Voyons d’abord la seconde affaire. Il est clair que Ramgoolalm passera à l’action si jamais son ministre de la Justice a agi de manière inappropriée pour faire relâcher un homme qui venait d’agresser avec une arme tranchante un policier dans l’exercice de ses fonctions. Il opterait pour la séparation d’avec son ministre tout en essayant de garder le MR au sein de l’alliance gouvernementale.

Rama Valayden n’en mourra pas politiquement et sera sans doute courtisé par les partis d’opposition pour rejoindre leurs rangs – ce qui lui donnera le choix de rester membre de l’Alliance Sociale ou de conclure une alliance avec le MMM et le MSM aux élections générales qu’elles aient lieu en 2009 ou 2010. Raj Dayal, accusé de tous les crimes les plus graves par le MMM et une section de la presse, n’a-t-il pas été réhabilité récemment comme un allié potentiel du MMM – même si cette presse lui refuse encore, pour l’heure, le titre de premier ministrable ? Ce genre de comportement dans l’arène politique n’étonne plus personne.

En conclusion, dans cette seconde affaire, Ramgoolam peut rester maître du jeu dans la mesure où il peut se séparer de son ministre de la Justice, tout au moins jusqu’à ce que celui-ci soit exonéré de tout blâme ou réussisse à se faire pardonner puisque des dizaines de ministres mauriciens de tous les partis politiques ont, depuis l’indépendance, donné des coups de téléphone à la police pour faire libérer les membres de leurs gardes rapprochées, ayant des casiers judiciaires très chargés, et étant impliqués dans des affaires louches. Ici, rappelons notre conseil de la semaine dernière, dans les colonnes de ce journal, demandant à Ramgoolam de prendre des mesures pour faire arrêter ce cinéma où des milices politiques armées continuent de sévir au sein de tous les partis politiques du pays et ajoutent à une atmosphère favorisant le non-respect du « law and order ».

Dans la première affaire, que doit faire Ramgoolam pour éviter que la situation ne lui explose au nez et au nez du pays, du fait de l’instabilité politique à laquelle tout cela pourrait déboucher ? Il ne doit pas oublier que l’opposition veut débaucher plusieurs de ses parlementaires, ministres y compris, pour le forcer à tenir des élections anticipées dans une situation de faiblesse. En démocratie, c’est une attitude légitime de l’opposition, une partie de son rôle étant d’essayer de devenir le gouvernement à la place du gouvernement. Il perdrait son temps à dire au pays que l’opposition veut prendre sa place – et pourquoi ne le voudrait-elle pas ?

Ce qu’il doit faire, c’est soit qu’il aille dans la direction d’une commission d’enquête – ce qu’il a déjà refusé en ce qui concerne les allégations de Cunningham – soit prendre une série de mesures pour renforcer la lutte contre la corruption. Quelques-unes de ces mesures pourraient être les suivantes :

* Déclaration des avoirs des parlementaires : des mesures de renforcement pour l’étendre à tous les responsables des corps parapublics, élus et officiels des administrations générales et de l’appareil judiciaire et aux officiels des services publics au-dessus d’un certain rang équivalent à celui de surintendant de police et à l’officier équivalent aux douanes. Introduction de peines sévères pour non-respect de la loi. Déclaration obligatoire de toute propriété ou compte en banque se trouvant à l’étranger même au nom des épouses et des enfants. La déclaration doit être annuelle et sous serment.

* Rendre obligatoire pour le Directeur poursuites publiques (DPP) deux choses par des amendements aux lois : (1) Initier obligatoirement la poursuite criminelle dans des cas d’accusation de corruption soulevés et soutenus par des officiels de haut rang tels que le Commissaire de Police ou le Contrôleur des douanes lorsque ces derniers sont disposés à venir témoigner pour prouver ces accusations. (2) Donner des raisons écrites au ministre de la Justice pour être déposées immédiatement au Parlement, lorsqu’il ordonne l’abandon de poursuites pour des délits criminels très graves, crimes de sang, fraude alléguée de plus d’un million de roupies, viol et surtout viol collectif, etc. Ce serait, là, le meilleur moyen, en démocratie, de maintenir l’indépendance du DPP tout en le rendant plus comptable qu’il ne l’est, et ce, en donnant un pouvoir d’observation de ses actions au Parlement élu par le peuple.

* Donner à l’ICAC exactement la même indépendance qu’avait l’ICAC de Hong Kong, et aussi les mêmes pouvoirs que lui conférèrent les autorités britanniques, et ce, par le biais d’un amendement constitutionnel – que l’opposition refuserait peut-être, ayant toujours objecté à un ICAC trop fort. La supervision de l’ICAC devrait être confiée à un panel de trois juges présidé par un juge européen à la retraite qui viendrait régulièrement à Maurice pour trancher les complaintes contre l’organisme anti-corruption au préalable du deuxième niveau de contrôle, celui du Parlement et ses conclusions devront être rendues publiques en étant déposées sur la table du Parlement. On verra alors ce que diront les oppositions.

Il y a des simagrées que d’aucuns ont recommandées, telle la nomination de juges d’instruction pour des enquêtes comme en France. Je lisais récemment “The Independence and Accountability of the Public Prosecutor. In search of a difficult equilibrium. The cases of England, France and Italy, by Giuseppe Di Federico, Law professor Emeritus at the University of Bologna; Director of the Research Institute on Judicial Systems of the Italian National Research Council; Member of the Italian Superior Council of the Magistracy (2002-2006)”.

L’éminent juriste y rappelle que ce système français est sujet à controverse – il écrit : « … it must be remembered that the dual role, investigative and judicial, of the investigating judge has frequently been criticized in France. A firm position against such a medley of powers has been taken by the European Parliament. A report by a commission in 1990 (Commission justice pénale et droits de l’homme) concludes that the “the same authority cannot be responsible for the execution of enquiries and at the same time be an impartial judge,” and specifies that such investigative powers should be transferred to the public prosecutor. »

Il explique aussi l’origine des similitudes et des différences dans les systèmes européens et c’est intéressant comme documentation de base:

“These differences are in part the result of different judicial and cultural heritages. If one goes back to the origins of the historical processes that have given rise to the modern state it can be seen that criminal initiative was mainly in the hands of private parties, that is, it was almost exclusively carried out by the victims or their close relatives. Beginning mainly in the sixteenth century, this function has progressively moved into the hands of public subjects. Milestones of this progressive transition are certainly the English Marian Statutes of 1554-5 and the Constitutio Criminalis Carolina issued in 1532 in the Germanic Empire. In the course of the complex and still partially unexplored evolution of the penal process in single states, the investigative and forensic functions of criminal initiative have been entrusted in varying forms to different subjects. Some of the differences that were already present in the two different statutes of the sixteenth century continue to exert, however, a recognizable influence over the ways in which the function of public prosecution is presently organized in the various European countries.

“Entrusting the investigative phase in the hands of judges and providing for a fully written record of the pretrial phase are features borrowed by the Carolina from the Roman canon model still present, to a certain extent, in some countries in Continental Europe. This heritage is more evident in those countries whose penal systems still maintain investigating magistrates (such as France, Spain and Belgium) rather than in countries that have abolished this role in somewhat recent times (such as Germany in 1975 and Italy in 1989).

“Entrusting investigations to subjects other than a judge and the provision that evidence be presented orally to a jury of lay men who act as judges of the facts are still fundamental features of the penal process in England and Wales (and more generally in all countries of Anglo-Saxon tradition). These features can certainly be traced back to the Marian Statutes. In analyzing and evaluating the variations regarding on the one hand the protection of the value of the independence of the public prosecutor, and on the other the value of accountability, two aspects of the penal systems in the various countries assume, more than others, a particular importance: a) if and to what extent public prosecutors are subject to the directives and supervision of subjects that bear a political responsibility for their investigative and/or forensic activities; b) if and to what extent the investigative and forensic functions are concentrated in the hands of the public prosecutor or are shared with other subjects that operate within the criminal justice system. To my knowledge, in both respects, England, France and Italy represent, in different ways, the greatest variations among those existing in western European judicial systems.”

Je crois encore dans notre système de DPP indépendant, mais nous ne pouvons continuer – et le DPP également – à vivre au milieu d’allégations persistantes contre l’intégrité de notre système judiciaire. Ce qui fait que quelque chose doit être fait pour protéger et le DPP et le pays de l’immense capacité de nuisance de ces allégations. Les criminels à travers le pays – et on sait qu’ils en sont nombreux – suivent avec intérêt, sans doute, la destruction graduelle de la crédibilité de nos institutions – et s’en réjouissent. Le plus dangereux, c’est que Navin Ramgoolam ne fasse rien et joue la carte de l’attente, et toujours l’attente. Qui oserait lui reprocher un programme concret d’actions précises pour faire face à la situation actuelle ?