Élections – “Comptage le jour même” : on repassera…

Eclairages

Par A.Bartleby

Dans un rapport en date du 18 septembre 2024, l’Office du Commissaire Électoral (OEC) de Maurice rappelle que, depuis plusieurs années déjà, il appelle à l’implémentation d’un dépouillement des votes immédiatement après la fermeture du scrutin. Actuellement, Maurice se distingue comme le seul pays de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et du continent africain à effectuer le comptage des voix le jour suivant les élections.

Opter pour un dépouillement le jour même des élections législatives nationales pourrait offrir de nombreux avantages.

• Cette approche permettrait d’éliminer des logistiques complexes, telles que les mesures de sécurité et le transport des urnes scellées sous escorte policière depuis les bureaux de vote jusqu’aux centres de comptage. Actuellement, ces opérations nécessitent un grand déploiement de véhicules et d’agents de police armés.
• De plus, le dépouillement le jour même permettrait une proclamation plus rapide des résultats. Le rapport Sachs, publié en 2002, recommandait déjà un comptage immédiat après le scrutin pour renforcer la crédibilité et l’intégrité du processus électoral.

Le processus consultatif pour cette réforme a débuté le 14 mai 2024 et s’est achevé le 13 août 2024. Au cours de cette période, l’OEC a rencontré divers acteurs, y compris des partis politiques, le Commissaire de police, les fédérations d’employés de l’État et d’autres parties prenantes, afin de discuter des défis associés au comptage le jour même.

État actuel du comptage des votes

Actuellement, le processus de comptage des voix s’effectue le jour suivant le scrutin. Les étapes sont rigoureusement suivies : à la fermeture des bureaux, les urnes sont scellées en présence des agents électoraux, puis transportées sous escorte policière vers les centres de comptage. Après une nuit dans une salle de garde, les urnes sont ouvertes le lendemain, et le dépouillement commence en présence des candidats et de leurs agents.

Ce système, bien qu’organisé, présente certaines faiblesses, notamment le risque de manipulation pendant le transport des urnes et l’incertitude qui peut entourer la sécurité des résultats pendant la nuit.

La mise en œuvre d’un dépouillement le jour même pourrait résoudre plusieurs problèmes logistiques et sécuritaires. En éliminant le besoin de transporter les urnes et en permettant un comptage immédiat, les résultats pourraient être proclamés beaucoup plus rapidement, renforçant ainsi la confiance du public dans le processus électoral.

Il faut savoir que le comptage le jour même est déjà une pratique courante dans de nombreux pays, notamment au Canada et en Nouvelle-Zélande. Par exemple, lors des élections générales canadiennes, le dépouillement des votes a lieu immédiatement après la fermeture des bureaux de vote, permettant des résultats préliminaires dans les heures qui suivent la fin du scrutin. Cela renforce non seulement la transparence, mais minimise également les risques de contestation des résultats​.

Défis à surmonter

Malgré ces avantages, le passage à un comptage le jour même soulève des défis considérables, souligne l’Office du Commissaire Électoral.

– Parmi ceux-ci, on note la fatigue humaine des agents électoraux après de longues heures de travail.

– Garantir leur sécurité après une nuit de comptage devient également une préoccupation majeure.

– L’augmentation du nombre de bureaux de vote, qui passerait de 1 365 pour les élections des conseils de village à 2 239 pour les élections législatives nationales, complexifie davantage la logistique.

– De plus, la question de la gestion des bulletins de vote douteux demeure cruciale. Actuellement, c’est le ‘Returning Officer’ qui a le dernier mot sur leur validité, mais sa capacité à le faire en présence de tous les candidats dans chaque bureau de vote est limitée.

Toutefois, le processus de consultation a révélé que la plupart des parties prenantes se prononcent en faveur d’un système où les urnes ne seraient pas déplacées après la fermeture des bureaux de vote. Cependant, des préoccupations subsistent quant à l’anonymat des votes et à la possibilité d’erreurs pendant le dépouillement.

Face aux défis logistiques et aux préoccupations soulevées par le processus électoral actuel, l’Office du Commissaire Électoral plaide pour une réforme qui permettra un dépouillement le jour même des élections. Bien que cela représente un changement significatif, les avantages potentiels pour la transparence et l’intégrité du processus électoral sont indéniables.

Si cette option ne peut être mise en œuvre efficacement, il sera crucial de maintenir des mesures de sécurité supplémentaires pour garantir la confiance du public dans les résultats électoraux, tout en respectant les traditions établies qui ont façonné le paysage politique de Maurice.

Bien que le chemin vers un comptage des votes le jour même soit semé d’embûches, la volonté de progresser vers une gestion électorale plus transparente pourrait transformer la perception de la démocratie à Maurice. En s’inspirant de meilleures pratiques internationales, le pays pourrait renforcer la confiance de ses citoyens dans un processus électoral, qui n’a jamais été autant remis en question qu’après les élections de 2019.

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La confiance des Mauriciens en la liberté des médias diminue, selon un sondage d’Afrobarometer

Un nouveau sondage d’Afrobarometer révèle que la confiance des Mauriciens dans la liberté de la presse est en déclin. Bien que la majorité des citoyens continuent de soutenir l’indépendance des médias et leur rôle de chien de garde face au gouvernement, seule une faible majorité perçoit désormais les médias comme étant “quelque peu” ou “complètement” libres, marquant un changement drastique comparé à quatre ans de cela.

La télévision et la radio restent les principales sources d’information des Mauriciens, bien que les médias sociaux aient pris de l’importance, leur utilisation ayant doublé au cours des dix dernières années.

Principales conclusions

• Diminution de la perception de la liberté des médias : Seulement 52 % des Mauriciens considèrent que leurs médias sont “quelque peu” ou “complètement” libres de toute censure ou ingérence gouvernementale, contre 69 % en 2020, soit une chute de 17 points de pourcentage.
• Forte demande pour une presse libre : Près de 86 % des citoyens pensent que les médias devraient avoir le droit de publier toutes sortes d’idées sans contrôle gouvernemental, tandis que seulement 11 % estiment que le gouvernement devrait avoir le pouvoir de censurer les publications.
• Rôle de surveillance des médias soutenu : Une majorité écrasante de 86 % est d’avis que les médias doivent enquêter et signaler continuellement les erreurs et les actes de corruption du gouvernement.
• Sources d’information : Près de 96 % des Mauriciens déclarent obtenir des informations à la télévision au moins quelques fois par semaine, suivis de la radio (94 %) et des médias sociaux (88 %).
• Croissance des médias sociaux : L’usage des réseaux sociaux comme source d’information a doublé en dix ans, soulignant un changement significatif dans les habitudes médiatiques des Mauriciens.

La MBC-TV: un outil puissant de propagande

Ce rapport souligne une tendance préoccupante pour la liberté de la presse à Maurice. Alors que la demande pour une presse indépendante reste forte, la perception publique de la liberté des médias a considérablement chuté. Cela peut refléter une intensification des pressions exercées sur les journalistes ou une augmentation des tentatives de contrôle de l’information.

Ce climat pourrait avoir des répercussions sur la qualité de la gouvernance si les médias sont perçus comme moins capables de remplir leur rôle de surveillance. De plus, l’essor des réseaux sociaux en tant que source d’information pose des questions sur la régulation de ces plateformes et leur rôle dans la propagation de l’information.

En conclusion, bien que la majorité des Mauriciens reste favorable à une presse libre et vigilante, les chiffres actuels révèlent un besoin urgent de protéger et de renforcer la liberté de la presse à Maurice pour éviter une érosion plus marquée de la confiance des citoyens.

Par ailleurs, l’importance des sources d’information est soulignée par le fait que près de 96 % des Mauriciens déclarent s’informer via la télévision au moins quelques fois par semaine, suivis de la radio (94 %) et des médias sociaux (88 %). Cela montre l’influence considérable que peut avoir la télévision nationale, en particulier la MBC-TV, sur la population, notamment l’électorat.

Voilà pourquoi les gouvernements successifs ont maintenu leur contrôle sur cette station de télévision, en tant qu’outil puissant de propagande au service du pouvoir en place, et un redoutable obstacle pour les partis d’opposition cherchant à renverser le régime. Cette situation perdure malheureusement.

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L’Inde joue un rôle discret mais essentiel dans la résolution du dossier des îles Chagos

L’Inde a joué un rôle discret mais crucial dans la décision du Royaume-Uni de céder la souveraineté des îles Chagos à la République de Maurice, selon des médias indiens. Cette information met en lumière l’importance croissante de l’Inde sur la scène internationale, en particulier en ce qui concerne les questions de décolonisation et des relations diplomatiques dans l’océan Indien.

Kadambini Sharma de NDTV rapporte que des sources affirment que l’Inde a fermement et systématiquement soutenu la nécessité d’éliminer les derniers vestiges de la colonisation. L’implication directe de l’Inde dans les négociations entre la République de Maurice, le Royaume-Uni et les États-Unis était connue de ceux qui étaient proches des cercles politiques mauriciens, et ce, à un niveau élevé. Cela souligne le rôle actif de l’Inde dans des affaires qui pourraient avoir un impact sur sa stratégie géopolitique régionale.

Il semble que l’influence croissante de l’Inde sur la scène internationale ait contribué à faire évoluer les discussions de manière positive, en grande partie grâce au Sommet du G20 de septembre 2023, qui a rassemblé les dirigeants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la République de Maurice. Le G20, en tant que plateforme mondiale, a permis de discuter en coulisses de questions cruciales, renforçant ainsi les liens entre ces nations.

Le rôle de New Delhi a été mentionné dans la déclaration conjointe du Royaume-Uni et de la République de Maurice. Cette déclaration a indiqué : « Pour parvenir à l’accord politique d’aujourd’hui, nous avons bénéficié du plein soutien et de l’assistance de nos partenaires proches, les États-Unis d’Amérique et la République de l’Inde. »

Selon des sources, l’Inde a constamment encouragé les deux parties à négocier « avec un esprit ouvert et dans le but d’atteindre des résultats mutuellement bénéfiques ». Il est largement reconnu que l’issue finale représente une victoire pour toutes les parties impliquées et renforcera la sécurité à long terme dans la région de l’océan Indien. Ce point est crucial car la sécurité maritime est un enjeu majeur, compte tenu des tensions géopolitiques croissantes dans l’océan Indien.

Dans son message saluant cet accord, New Delhi a déclaré : « L’Inde a toujours soutenu la revendication de souveraineté de la République de Maurice sur les Chagos, en accord avec sa position de principe sur la décolonisation, son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale des nations, ainsi que son partenariat ancien et étroit avec la République de Maurice. »

Le Royaume-Uni a été sous pression pendant des décennies pour restituer les îles Chagos. En février 2019, la Cour internationale de Justice avait déclaré que le contrôle britannique des îles Chagos était illégal. Trois mois plus tard, les Nations Unies ont largement soutenu une résolution exigeant que le Royaume-Uni abandonne son contrôle sur ces îles. Cette pression internationale a joué un rôle crucial dans l’évolution de la situation.

Cependant, le Royaume-Uni a résisté, évoquant la base de Diego Garcia, une installation clé utilisée pour les opérations américaines dans l’océan Indien et le golfe Persique. La base est stratégique pour les États-Unis, ce qui complique les négociations de souveraineté. La décision d’aujourd’hui est intervenue après deux ans de négociations, que les deux nations ont qualifiées de respectueuses, menées en tant qu’États souverains égaux. Cet accord politique est soumis à la finalisation d’un traité et de documents juridiques de soutien, que les deux parties se sont engagées à compléter dans les plus brefs délais.

Au cours de la dernière décennie, New Delhi a maintenu une attention soutenue sur sa stratégie maritime dans l’océan Indien, cherchant à contrer l’influence croissante de la Chine. Du point de vue indien, la République de Maurice occupe une place stratégique dans cette stratégie, étant perçue comme la clé de l’océan Indien sud-ouest et un point d’accès vers l’océan Atlantique. L’importance géostratégique de Maurice en fait un partenaire clé pour l’Inde dans ses efforts pour établir un équilibre de pouvoir dans la région.

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Singapour: L’ancien ministre des Transports condamné à un an de prison
Comment le juge a-t-il décidé de la peine d’Iswaran ?

Le 3 octobre 2024, l’ancien ministre des Transports de Singapour, S.Iswaran, a été condamné à un an de prison pour avoir accepté des biens de la part de deux hommes d’affaires et pour avoir entravé la justice en remboursant le coût d’un vol qu’il avait emprunté. Lors de cette audience, le juge Vincent Hoong a exprimé ses remarques sur la peine durant une session de 40 minutes, rejetant plusieurs arguments de la défense et affirmant que les peines demandées tant par la poursuite que par la défense étaient « manifestement insuffisantes ».

Dans un jugement écrit de 94 pages, publié après l’audience, le juge a expliqué en détail chaque partie de sa décision. Voici un décryptage des éléments clés de cette affaire, proposé par « Channel News Asia », notamment la nature de l’accusation portée contre Iswaran, l’objectif de l’article 165 du Code pénal et la manière dont la peine est déterminée.

Qu’est-ce que l’article 165 ?

L’article 165 du Code pénal est une infraction rarement utilisée. Il interdit à un fonctionnaire public d’accepter ou d’obtenir, ou d’accepter d’obtenir, tout bien de valeur de la part de quelqu’un qui pourrait être lié à des affaires ou des procédures le concernant ou liées à ses fonctions officielles. Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison, une amende, ou les deux.

Avant l’affaire d’Iswaran, peu de cas de l’article 165 avaient été enregistrés. On note seulement trois poursuites antérieures liées à cet article, qui ont eu lieu avant l’indépendance de Singapour et concernaient des policiers impliqués dans des affaires de corruption. L’article 165 fait partie du Chapitre 9 du Code pénal, qui traite des infractions commises par ou à l’encontre des fonctionnaires publics.

Le juge Hoong a souligné que l’article 165 vise à protéger l’intégrité des institutions publiques. Contrairement à l’article 161, qui exige une preuve de l’intention de corruption, l’article 165 nécessite simplement que le fonctionnaire ait connaissance de la connexion entre le donateur et ses fonctions officielles.

L’article 165 et infraction de corruption

L’objectif de l’article 165 diffère de certaines charges en vertu de la loi sur la prévention de la corruption. Selon le juge Hoong, il n’est pas nécessaire qu’un échange réciproque ait eu lieu pour que l’infraction soit constituée. De plus, la poursuite n’a pas besoin de prouver que l’auteur a agi avec une intention corruptible lors de l’acceptation du bien de valeur.

Les peines pour des infractions aux articles 5 ou 6 de la loi sur la prévention de la corruption peuvent atteindre sept ans de prison et des amendes allant jusqu’à 100 000 dollars de Singapour, ce qui est plus sévère que celles prévues par l’article 165.

Le juge Hoong a souligné que l’infraction porte atteinte à la confiance envers les institutions publiques. Si le public perçoit que les fonctionnaires peuvent être influencés par des offres de biens de valeur, cela sape la confiance et l’intégrité des institutions. « Les personnes qui occupent un poste public se voient conférer un statut et un pouvoir pour servir l’intérêt public, et accepter des cadeaux de personnes ayant un lien avec leurs fonctions officielles constitue un abus de pouvoir », a déclaré le juge.

Étant donné que l’article 165 vise à préserver l’intégrité des institutions publiques, la dissuasion générale est au cœur de la détermination de la peine. Le juge a ainsi rejeté l’argument de la défense selon lequel la dissuasion générale aurait « une application limitée » dans le cas d’Iswaran, simplement parce que de telles infractions ne sont pas courantes.

Comment la peine d’Iswaran a-t-elle été déterminée ?

Le juge a indiqué qu’il n’y avait pas de précédents rapportés à Singapour concernant une infraction à l’article 165 pour orienter la peine. Cependant, des orientations pouvaient être tirées des affaires traitées sous la loi sur la prévention de la corruption, en tenant compte des différences contextuelles et des éventuelles sanctions.

Pour arriver à une sentence, le juge a d’abord déterminé la « position punitive par défaut » pour l’infraction, en se référant aux peines aux deux extrêmes du spectre des sentences possibles, puis ajustées en fonction des facteurs aggravants ou atténuants.

Il a souligné que la perception que l’infraction se produit est en elle-même un type de préjudice, en raison de l’importance de la confiance et de la confiance dans les institutions publiques.

Iswaran a également restitué la somme de 380 305,95 dollars de Singapour à l’État un jour avant son procès prévu, ce qui se rapporte à la restitution de gains illégaux. Cependant, le juge a jugé que ces actions n’étaient probablement pas suffisantes pour remédier aux dommages causés à la confiance publique.

Finalement, le juge a déterminé que la peine d’emprisonnement serait « proportionnelle à la culpabilité de l’accusé » et qu’elle ne serait « pas écrasante, compte tenu des perspectives et des antécédents de l’accusé ».

En conclusion, le juge a déclaré que la dissuasion générale est la principale considération dans la détermination de la peine pour les infractions en vertu de l’article 165. Il a appliqué les lignes directrices du Comité consultatif sur la détermination des peines, accordant à Iswaran une réduction de 10 % de sa peine pour tous les chefs d’accusation retenus, sauf pour celui impliquant un vol à bord d’un avion privé.

1. Iswaran n’a pas indiqué s’il envisageait de faire appel de sa peine.

Approche de Singapour en matière de lutte contre la corruption

L’approche de Singapour en matière de lutte contre la corruption est souvent décrite comme rigoureuse et efficace, mais elle soulève également des interrogations quant à sa transparence et à son équité.

1. Une stratégie de “zéro tolérance” : Singapour adopte une politique de “zéro tolérance” envers la corruption, ce qui est louable. Cependant, alors que la dissuasion est essentielle, il est crucial que les peines soient proportionnelles aux infractions commises pour éviter une perception d’injustice.
2. Manque de clarté dans la définition des infractions : La rareté des cas traités sous l’article 165 soulève des questions sur la clarté des lois et leur application. L’absence de précédents rend l’application de la loi parfois arbitraire et peut créer un climat d’incertitude pour les fonctionnaires.
3. Importance de la perception publique : La confiance du public dans les institutions est essentielle, mais cela nécessite également une communication claire et transparente sur la manière dont les décisions judiciaires sont prises. Le processus doit être perçu comme juste et équitable pour maintenir cette confiance.
4. Nécessité de la formation continue : Les fonctionnaires publics doivent recevoir une formation continue sur l’éthique et les comportements appropriés pour éviter les infractions. L’éducation et la sensibilisation sont tout aussi importantes que les sanctions pour construire une culture de l’intégrité.
5. Rôle des médias et de la société civile : Une presse libre et une société civile active sont essentielles pour surveiller et dénoncer la corruption. L’absence de ces éléments peut mener à un environnement où les abus de pouvoir passent inaperçus.

En somme, bien que Singapour ait réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre la corruption, une réflexion continue sur ses politiques et ses pratiques est, selon beaucoup de Singapouriens, nécessaire pour s’assurer qu’elles restent justes, transparentes et efficaces.

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Mauritius Times ePaper Friday 4 October 2024