Est-ce un nouveau souffle pour la FCC ?

Analyse

Contrôle des crimes financiers

Par Prakash Neerohoo

La Financial Crimes Commission (FCC), une institution qui a remplacé l’ICAC dans le combat contre les crimes financiers, semble avoir pris un nouveau départ. Ces derniers jours, elle a frappé deux grands coups.

• Primo, l’arrestation des frères Gooljaury sous une charge de blanchiment d’argent relativement à des prêts bancaires de Rs 1,1 milliard obtenus d’une banque d’Etat (l’ex-Mauritius Post & Cooperative Bank Ltd, aujourd’hui connue sous le nom de Maubank) et rayés par la suite. Cette charge tombe sous les articles 3 et 6 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) ;
• Secundo, l’arrestation de deux hommes d’affaires et de l’ancien Premier ministre Pravind Jugnauth sous une charge provisoire de blanchiment d’argent sous les articles 36(1)(b) et 38(3) de la Financial Crimes Commission Act. La charge est fondée sur la saisie de quatre valises remplies de billets en diverses devises pour une somme totale de Rs 114 millions.

Aussi impressionnantes soient-elles par leur audace et leur célérité, ces dernières actions de la FCC sont-elles de bon augure pour la lutte contre les crimes financiers à Maurice ? La FCC pourra-t-elle accomplir ses actions (perquisitions, arrestations et poursuites) à un rythme soutenu afin de justifier sa raison d’être auprès du public ? Saura-t-elle répondre aux attentes du public concernant une moralisation des mœurs du pays après dix ans de corruption généralisée ?

Du jamais vu

Le succès ultime de ces deux actions dépendra éventuellement de la qualité du dossier de poursuite monté par la FCC, lequel dossier sera piloté par le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) devant une Cour de justice s’il est convaincu de ses éléments probants. Il faut s’attendre à une défense vigoureuse des suspects arrêtés par leurs avocats bien payés, que ce soit au niveau de la Cour de première instance ou de la Cour d’appel si jamais un verdict de culpabilité émis par la première est contesté devant la seconde.

Déjà, en ce qui concerne la deuxième action de la FCC, un suspect (l’ancien PM) a gagné une première manche en obtenant la libération sous caution devant une Cour de justice (Bail and Remand Court) qui a tenu une séance jusqu’à fort tard dimanche le 16 février pour débattre de la motion de remise en liberté.

Voir une Cour de justice siéger un dimanche pour écouter une motion et livrer sa décision le même jour, c’est du jamais vu dans les annales judiciaires. Normalement n’importe quel quidam ne peut obtenir qu’un magistrat écoute une motion de remise en liberté un dimanche. En général, un suspect arrêté un vendredi doit rester en cellule jusqu’au lundi suivant pour avoir accès aux services d’un magistrat. L’ancien Premier ministre peut s’estimer chanceux.

Si cette séance dominicale de la Cour est un précèdent, espérons qu’elle se répètera à l’avenir pour d’autres suspects qui auront le malheur d’être arrêtés un vendredi. Autrement, on ne pourra pas empêcher le public d’avoir l’impression d’une justice à deux vitesses ou le sentiment que « bail is for the rich and jail is for the poor ».

Sous l’ancien gouvernement, la FCC n’était pas différente (en termes d’efficacité) de l’ICAC, une agence d’investigation connue notoirement pour son incompétence, sinon sa complicité dans le maquillage des crimes financiers, grâce à ses enquêtes bidon. Dès sa création en novembre 2023, la FCC avait fait l’objet de vives critiques en raison de l’usurpation des pouvoirs de poursuite du DPP en matière de crimes financiers. La concentration des pouvoirs d’enquête et de poursuite entre les mains d’une seule entité (FCC) violait l’esprit de la séparation des pouvoirs dans notre système juridique. A telle enseigne que le DPP avait été contraint de contester l’usurpation de ses pouvoirs devant la Cour suprême

FCC renforcée

Le nouveau gouvernement a été bien inspiré d’amender la loi régissant la FCC pour rendre au DPP ses pouvoirs de poursuite en matière de crimes financiers. Le projet de loi (Financial Crimes Commission Miscellaneous Provisions Bill No. 1 of 2025) voté à cet effet est une mesure ponctuelle visant à remettre la FCC sur les rails en attendant la création d’une nouvelle institution plus efficace (Serious Crime Office ou National Crime Agency) avec des pouvoirs élargis pour mieux combattre les crimes financiers (la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent). Maurice n’a pas connu de succès à ce jour dans la lutte contre la corruption comme l’indique l’Indice de la Corruption pour 2024 publié par Transparency International. En effet, Maurice reste à la 56e place parmi 180 pays avec un score de 51 sur 100 points, soit la même qu’en 2023. Elle est devancée par les Seychelles qui fait un score de 72 points à la 18e place.

Avec la modification de la loi, la FCC est en mesure maintenant de traquer des criminels à col blanc et d’enquêter sur leurs affaires en toute indépendance. Elle ne sera plus juge et partie à la fois (enquêteur et procureur). Elle est obligée de référer ses rapports d’enquête au DPP aux fins de poursuite, ce qui empêchera tout abus de sa part. Sous l’ancienne loi, la FCC pouvait discontinuer une enquête ou poursuivre des suspects à sa guise. La garantie d’indépendance lui confère une obligation de résultats.Read More… Become a Subscriber

Mauritius Times ePaper Friday 21 February 2025