La FOI est-elle coûteuse?

By Prakash Neerohoo

Le journal L’express du 24 mai 2023 rapporte que le chef du gouvernement a refusé au Parlement une demande d’introduire une Freedom of Information Act (FOI) parce qu’elle est “coûteuse” et que certains pays regrettent de l’avoir introduite.

L’argument du coût ne tient pas la route si l’on se base sur l’expérience de certains pays développés, dont le Canada. Au Canada, la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FIPPA) existe à deux paliers de gouvernement: le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. La FOI est un outil démocratique formidable dans la mesure où elle permet aux citoyens d’accéder à des informations que possède le gouvernement sur les politiques publiques. Elle est fondée sur le principe de la transparence dans les affaires publiques. En principe, la FOI permet l’accès à des informations qui ne sont pas disponibles dans le domaine public (sites web, documents officiels).

Sous la FIPPA, toutes les informations qui ont un intérêt public peuvent être divulguées sur demande. Évidemment, la loi prévoit certaines exceptions qui ne permettent pas de divulguer des informations de caractère sensible telles que les Cabinet Papers, les renseignements sur la sécurité nationale ou les informations personnelles comme les dossiers fiscaux des contribuables.

En général, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux au Canada s’acquittent bien de leurs obligations sous la FIPPA. Les citoyens, les médias et autres entités de groupe (partis politiques, cabinets de conseil, etc.) qui font des demandes d’informations sont servis dans des délais raisonnables et à un coût raisonnable.

Dans mon expérience de spécialiste fiscal au sein d’un gouvernement provincial au Canada, j’ai eu l’occasion de considérer des demandes d’information sur la fiscalité en provenance de citoyens ou d’autres parties privées. Je peux dire que toutes les demandes sont acceptées, sauf celles qui tombent sous les exceptions. Les clients ne se plaignent pas des frais qu’ils doivent payer pour recevoir une information quelconque.

Le gouvernement lui-même n’a pas de frais élevés à encourir pour traiter les demandes d’information sous la FOI. Tous les fonctionnaires concernés sont formés dans l’administration de la FOI et les réponses aux demandes passent au préalable par un contrôle rigoureux selon une hiérarchie de responsabilité et de décision déterminée.

En général, la presse fait un usage judicieux de la FOI pour accéder à des informations non-publiques qui leur permettent de mieux comprendre un dossier ou une politique publique en termes de contexte et de perspective.

En matière de transparence, la “default position” est de révéler autant que possible tout ce qui a un intérêt public, sujet aux exceptions réglementaires.

Mauritius Times ePaper Friday 26 May 2023