« L’ennemi commun, c’est ce trio que sont la ‘pandémie, la crise économique et sociale’ »

Interview : Me Dev Ramano

* ‘Le covid-19 n’est pas la cause de la crise économique mais simplement le détonateur et l’étincelle de cette crise. Les éléments de celle-là existaient bien en amont de cette pandémie’

* ‘Rien ne se gagne sans combat. L’unité au niveau syndical, et sur le front social et politique est de mise’

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Les retombées de la pandémie se font sentir graduellement. Le déconfinement commence à peine. Beaucoup de citoyens sont encore nostalgiques de leur liberté perdue dans les méandres tissés par le coronavirus. Et voilà que le Covid-19 Bill apporte un réveil en sursaut ! Plusieurs personnes engagées se mobilisent pour maintenir l’esprit de la Constitution. Dev Ramano, homme de loi et militant politique engagé, nous en parle.

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Mauritius Times : Circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles, mais à condition que ce soit pour un temps défini et limité dans la durée. Or, l’application des amendements proposés dans le ‘Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill’, ce serait pour la durée, cela avec des conséquences inestimables à long terme. Pouvez-vous comprendre la démarche du Gouvernement ?

Dev Ramano : Une parenthèse ! Les malédictions économiques et sociales dans lesquelles on va être empêtré de plus en plus sont les conséquences d’un système néolibéral coupable qui a failli et qui démontre sa fragilité et son caractère inapproprié pour le bien-être de l’humain. De par le monde, dans le cadre de ce système, on court derrière l’épidémie au lieu de la prévenir et, à l’horizon, il n’y a aucun vaccin ni traitement antiviral éprouvé et sûr pour la faire reculer.

Il faut faire attention à ne pas se laisser manipuler par le dogme officiel. La crise économique ou la crise boursière ou financière ont leurs racines dans les contradictions du modèle systémique lui-même en place. Le covid-19 n’est pas la cause mais simplement le détonateur et l’étincelle de cette crise. Les éléments de celle-là existaient bien en amont de cette pandémie. Le Covid-19 accélère et amplifie cette crise mais cette dernière de caractère endogène émane des contradictions internes du système lui-même.

Donc, les présentes circonstances sont là pour durer. La démarche du Gouvernement dans ce cadre du ‘Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill’ est excessive et inhumaine. Ce Gouvernement a choisi son camp, celui des nantis et a aussi fait le choix de continuer avec le même paradigme néolibéral. Ce dernier est compatible avec des mesures excessives et répressives.

Profitant de l’ère du Covid-19, de la peur, de la panique, de la stupeur, de la démoralisation et de la naïveté de la population, pour asseoir son contrôle, il démontre un goût exagéré pour un Etat fort avec des visées totalitaires et autoritaires. Il s’arroge déjà des hyper-pouvoirs avec les amendements à la Bank of Mauritius Act, entre autres, et met le grappin sur les différentes réserves de la Banque centrale et l’argent des contribuables. L’allure répressive qu’il prend avec les abrogations au code pénal et la ‘Quarantine Act’ dessine effectivement une atmosphère hautement inquiétante.

* Voyez-vous dans ce projet de loi certaines provisions qui dépassent largement le cadre défini dans son ‘Explanatory Memorandum’ qui precise que ‘the object of this Bill is to amend a number of enactments to cater for the impact of the novel coronavirus (2019-nCoV), the infectious disease commonly known as COVID-19, and for matters connected, consequential or related thereto’ ?

Ce projet a deux faces. La première qui consiste en des mesures à administrer la situation sanitaire pendant et après la période du Covid-19. On peut souligner les règlements qui permettent de différer le paiement des loyers, des factures d’eau et d’électricité, et la suspension de possibles déconnexions de ces deux services. Entre autres, les mesures sanitaires de distanciation physique, le port des équipements de protection qui seront codifiés restent louables.

Mais on ne doit pas se laisser berner par ce côté doux du ‘Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Bill 2020’ car le revers de la médaille décèle l’autre face dure, rigide et infernale de celui-ci qui consiste à éroder les droits acquis et à rétrécir le tissu démocratique.

* Le champ d’application du ‘Covid-19 (Miscellanous Provisions) Bill’ est vaste, et plusieurs volets soulèvent déjà des critiques à l’instar des lois du travail ou encore un durcissement des peines pour plusieurs délits. ‘Ces amendements, une fois votés, vont détruire tout ce que nous avons gagné suite à des combats historiques engageant le Travaillisme et le Militantisme depuis 1936 en passant par 1971’, soutient l’Observatoire de la démocratie. Etes-vous du même avis ?

Certes, si on décortique les sections 15 et 57 qui concernent les abrogations à l’‘Employment Relations Act’ (ERA) de 2008 et à la ‘Workers Rights Act’ (WRA) de 2019, on comprendrait l’intensité du tsunami économico-social qui s’abattra sur les salariés et les masses populaires. Malgré les déclarations des autorités selon lesquelles les mesures prises seraient pour préserver l’emploi, la politique appliquée ouvrirait les vannes pour une vague massive de licenciements. Et le Gouvernement a choisi de camper dans la cour des patrons multi-riches.

Les activités économiques seront largement affectées certes. Des entreprises réduiront leur personnel. D’autres probablement mettront la clé sous le paillasson. Mais, à chaque crise, le même scénario se dessine. Les protagonistes de ce cercle vicieux ne connaîtront pas les mêmes dénouements. Les nantis au sommet connaissent rarement des défaites. Après l’accumulation des profits et des dividendes pendant les années collées à l’entreprise, ils ressortiront en aval du Covid-19 au moins avec leur investissement initial. D’autres reprendront le relais avec le jackpot dans les bagages.

Et cela ne va que perdurer avec le ‘Covid-19 Bill’ d’une façon plus incisive. Une section 72A est insérée dans la ‘Workers Rights Act’ qui serait un ‘fast-track’ pour faciliter les licenciements. Le ‘Redundancy Board’ qui constitue une avancée en termes de barrage aux licenciements économiques, serait réduit à un ‘rubber stamp’ et l’instrument de ce ‘fast-track’ pour jeter des milliers de salariés sur le pavé.

De plus, le cynisme est à son comble avec la démarche insolente proposée qui consiste à pousser le salarié à un congé forcé sans solde pour une période indéfinie et, en cas de reprise, l’employé serait soumis à de nouveaux termes d’emploi et de pensions – soyons sans illusion — plus défavorables. Quelle insulte à la dignité des travailleurs !

 

• Le droit de grève et les négociations collectives seront anéantis pour au moins trois secteurs de service (Aviation Control, Health et hospital). Quelle compassion, quelle empathie pour les ‘frontliners’ qui ont combattu le virus invisible !
• Les ‘local leaves’ seraient retenus par l’employeur à la hauteur de 15 jours pour ceux qui n’ont pas travaillé pendant la période de confinement et de 7 jours pour ceux qui n’étaient pas appelés à être présents au travail.
• Le ‘night allowance’ de 15% pour les salariés travaillant en mode « shift » est simplement gommé.
• En cas de changement de propriétaire d’entreprise (‘change of undertaking’), le nouvel employeur pourrait exiger de nouveaux termes et conditions d’emploi avec l’appui des règlements prescrits par le ministre du t C’est le monde à l’envers !

 

Les cadeaux à gogo pour les nantis puisés des poches des salariés, d’un côté et, de l’autre côté de la barricade, c’est la peur, la dépression des lendemains noirs. Les notes sont extrêmement salées dans ce système dont le fonctionnement broie et jette violemment sur le pavé de centaines de femmes et d’hommes. Ce système ne veut pas connaître le principe de transition intelligente d’un emploi à un autre.

* S’il est évident qu’il faut protéger l’ensemble de la population, cela ne peut pas se faire par la coercition étatique…, ajoute l’Observatoire, qui souligne aussi que plus les sanctions sont dures, plus certains dans la pratique du népotisme, de toutes sortes de corruption, deviennent des intouchables. Ce sont des commentaires pertinents dans les circonstances actuelles, selon vous ?

Je trouve cette observation fort pertinente. Rappelons un peu les séquences pratiques constituant le prélude au discours du ministre de la Justice et à la proposition du ‘Covid 19 Bill’. On a eu droit à l’arrestation arbitraire de Rachnah Seenauth pour un post sur Facebook à caractère satirique.

L’exigence de «memo» de permis d’accès par la police pour les avocats sollicités pour représenter un suspect était foncièrement illégale et anticonstitutionnelle. Nous avons été témoins de l’arrogance outrancière que s’est permis un membre de l’ICTA et selon les dires, d’un cuisiner chevronné à la cuisine du pouvoir, dans ce cas, et aussi en relation avec l’affaire Jamil Peerally.

En amont de ce ‘Covid-19 Bill’, on a connu aussi l’action de l’ICTA contre TopFM et la déconfiture de cette autorité en cour suprême. Tout cela constitue une attaque arbitraire aux droits constitutionnels fondamentaux, notamment la liberté d’expression.

Avec le ‘Covid Bill’ et le ‘Quarantine Bill’, on est en droit de se poser des questions !

* Patronat et salariés devront consentir à des « sacrifices » pour accélérer la reprise économique, a affirmé l’Attorney General Maneesh Gobin lors du point de presse du Gouvernement dimanche dernier. Outre des lois du travail qui seront également « sacrifiées », il devait souligner que des entreprises « profitables » se verront imposées une taxe Covid-19. « Bizin marye pike pou tir pei dan sitiasion ekonomik ki li ete. Si pa fer sa, nou pou tom dan presipis », a-t-il fait ressortir. Il faudra bien passer par des sacrifices, non ?

Au préalable, soulignons deux éléments. Pendant le confinement du 23 mars au 1er avril partiellement et pour la période au-delà jusqu’au 15 mai, la totalité du salaire de base à un certain montant, le Gouvernement a octroyé – au fait – des cadeaux indistinctement aux magnats hautement riches et moins riches.

On est dans une exigence de la crise sanitaire. Nous nous trouvons, là, devant une problématique qualifiée dans le jargon légal de « force majeure ». Ce serait illégal pour l’employeur de ne pas payer les salariés à rémunération normale dans ce cas de figure.

Donc, on ne doit pas nager dans la naïveté. Les 2.6 milliards de roupies octroyées aux employeurs (50% sur la moitié des salaires de base allant jusqu’à Rs 25,000 et Rs 12,500 sur les salaires entre Rs 25,000 et Rs 50,000) et des sommes encore plus faramineuses pour les mois d’avril et de mai ne restent foncièrement qu’une manne financière coulée subrepticement dans la poche des gros patrons.

L’article 32 de la ‘Workers’ Rights act 2019’ « Payment of remuneration in other specific circumstances » , la sous-section 4 fait ainsi provision, « Where a cyclone warning class III or IV is in force, a worker may absent himself from work and the employer shall pay remuneration to the worker at the normal rate in respect of the period of absence ». Faisant le parallèle de la « force majeure » déclinée dans l’article à celui de la période de confinement Covid-19, ce dernier s’adapte pertinemment à l’esprit de l’article cité.

Autre chose encore : Auparavant – une trentaine d’années de cela – les taxes sur les compagnies étaient de l’ordre de 65%. Celles-là ont connu une pente descendante pour atteindre le ‘flat rate’ de 15% dans le cadre de la politique néolibérale à caractère tricéphale de la ‘flexibilité-dérégulation-privatisation’.

Dans cet enfer néolibéral, les salariés vivent un destin d’éternel perdants. Dans ce cas de figure, face – ils perdent, et pile – ils perdent davantage. Ils n’ont pas de mirador ou de retraite en hauteur pour garder la tête hors de l’eau. On a brossé plus haut un tableau des drames qui se trament pour les masses populaires avec le ‘Covid-19 Bill’.

Cet appel timide du ministre de la Justice, « bizin marye pike pou tir pei dan situation ekonomik ki liete. Si pas fer sa sacrifices nou pou tom dan precipice », n’est nullement transcrit dans ces mêmes ébauches des lois. Ce sont seulement les salariés qui sont conduits au précipice du ministre !

Les deux items qu’on peut noter qui pincent les patrons, c’est la provision d’un ‘Covid-19 levy’ pour que les patrons ayant bénéficié des subsides pour les salaires lors de la période de confinement aient à rembourser et cela sujet à une possible exemption ultérieurement prescrite par le ministre du Travail et les pénalisations pour ceux qui ont frauduleusement tiré avantage de cette manne. Eh bien, faisons les comptes !

* Quant à l’augmentation des amendes et une peine de prison pour un certain nombre de délits, l’Attorney General a aussi déploré certaines « amalgames » quant aux nouveaux pouvoirs conférés à la police en cette période de confinement sanitaire. Comment réagissez-vous à cela ?

Le ‘Covid-19 Bill’ et ses abrogations au Code pénal vont doubler et tripler les peines et sentences. Il est indiqué que la police a déjà enregistré 17,699 cas de contraventions pendant la période de confinement, et il parait que les peines seraient rétroactives. Si c’était le cas, ce serait une attaque incisive inédite aux droits constitutionnels.

Pendant le confinement, si on a vu la force policière se déployer dans des actes de contrôle légitimes et dans des œuvres charitables de partage de vivres, n’empêche qu’il y a eu des abus outranciers à l’instar des brutalités exagérées.

Le ‘Quarantine Bill’ inaugure un penchant pour l’arbitraire. Le pouvoir de la police serait accru. La police serait dispensé de la nécessité d’un mandat de perquisition. Il lui suffirait d’avoir des ‘motifs raisonnables de soupçonner’… Et là, c’est très vague et cela ouvre la porte à l’arbitraire, vu la réalité de pseudo indépendance des institutions vis-à-vis du pouvoir. Les cas flagrants fleuvent.

D’ailleurs, je le dis de nouveau : le pouvoir donné à la police pour l’octroi des ‘Work Access Permit’ est illégal et frôle l’anti-constitutionalité. Les règlements émanant du ‘Public Health Act’ ne peuvent conférer des telles responsabilités au Commissaire de Police.

Mais l’aspect social le plus criant dans ce cadre demeure le fait que la crise sanitaire ne frappe pas tous les gens et toutes les classes de la même façon. Elle cogne immensément plus sur les pauvres et les plus faibles économiquement et socialement.

* Il ne suffit d’une simple majorité pour l’amendement de pas moins de 58 provisions de différentes lois telles que prévues dans le ‘Covid-19 Bill’. Comment contrer cela ? Une action concertée de l’opposition parlementaire et extraparlementaire ? Un recours à la justice ?

Je dirai que rien ne se gagne sans combat. L’unité au niveau syndical, et sur le front social et politique est de mise. Le rapport de forces, le rassemblement et la contre-offensive sont autant d’impératifs pour que les masses populaires tournent le dos à la léthargie et réagissent contre les coups et les contre-coups. Une stratégie de lutte appropriée s’impose pour endiguer l’arbitraire des propositions du ‘Covid Bill’.

L’ennemi commun pour les masses populaires et les forces progressistes, c’est ce trio que sont la

« pandémie, la crise économique et sociale ». La lutte à mener embrasse trois champs : celui de la politique, du combat syndical et de la société civile. Ceux qui sont prêts pour lutter contre les tares de cette société dans le cadre de la période pandémique et post pandémique, doivent se doter d’un nouveau « mindset ».

Il faut sortir des sentiers battus. Il faut laisser les egos de côté. Il faut délaisser la mentalité de chefs de tribus ou de chasse gardée. Il faut savoir parler d’une même voix. Il faut avoir l’audace pour repenser, réinventer et innover. Il faut œuvrer pour une plateforme unitaire syndicale, sociale, politique et écologique vraie. Il faut savoir organiser avec tact, avec de nouvelles méthodes et moyens, rassembler qualitativement et quantitativement. Je salue l’initiative du front unitaire qui se dessine contre le ‘Covid-19 Bill’.

* En sus des dégâts importants tant sur le plan humain que matériel et ses conséquences très graves pour la croissance, l’emploi et la dette publique, la pandémie du coronavirus a aussi créé de nouvelles opportunités de changement et de rupture avec les pratiques de gouvernance et de modèle économique. Voyez-vous cette rupture se réaliser ou finira-t-on par se rabattre sur les mêmes pratiques et modèle du passé une fois la sortie de crise assurée ?

Quelques décennies de cela, ceux qui sont fervents pour un autre paradigme social avançaient le mot d’ordre « Changer le monde est possible ». Mais aujourd’hui on doit arborer le projet : « Changer le monde est nécessaire. C’est une urgence ».

Le présent système est coupable de la pandémie. Il a failli. Le chômage et/ou les licenciements en masse : c’est le symbole de la faillite du présent ordre social. Les gourous, idéologues et adeptes de l’ère néolibérale, sortis des moules de l’école de Milton Friedman et d’Arnold Harberger, aujourd’hui bégaient, sont en panne d’idées et de solutions pour sortir leur système social de l’impasse.

Avec la pandémie et la crise climatique, toutes deux émanant d’une source commune, la logique d’accumulation pour le profit, sans un changement de paradigme, le monde est foutu. Eh oui, si on est acculé par tous ces fléaux que vous énoncez, il y a aussi une prémisse de nouvelles opportunités de changement et de rupture avec les pratiques de gouvernance et de modèle économique.

Puisque vous avez cité L’observatoire de la démocratie, je vous renvoie aux propositions alternatives et percutantes de ce dernier et qui se résument à mettre l’économie au service du social, à une nouvelle politique de terre et de logement, à une vraie réforme agraire qui pousse à l’auto-suffisance et à la sécurité alimentaire.

Je vous renvoie aux propositions de Resistans ek Alternativ et des écologistes pour une transition sociale vers un idéal éco-socialiste. Je vous renvoie aux propositions pertinentes de Lalit qui, entre autres, focalisent sur la réforme agraire. Je vous réfère au texte de Dany Montille et de Stefan Gua : « Pas si folle certaines idées de gauche ».

Ecoutez la voix de la jeune Sonakshi Deeerpalsing, celle de l’écologiste Manjusha Coonjan et celle d’Ashvin Gouday. Portez votre attention à ce qu’avancent Ashok Subron, Jack Bizlall, Linzy et Ram Seegobin entre autres.

Il nous faut une rupture avec les politiques d’austérité, une redistribution des richesses, un refinancement et une de-libéralisation du secteur de la santé, une priorité aux besoins sociaux. Et ça et là, il ne peut y avoir de droit à l’emploi sans suppression de licenciement. Alors il faut oser exiger carrément une loi anti-licenciement.

Il faut implémenter le concept de la continuité du contrat de travail. L’employé conserve son contrat de travail avec salaire comme protection sociale jusqu’à ce qu’il soit reclassé dans un emploi équivalent. C’est tout un programme, n’est-ce pas ?

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* Published in print edition on 15 May 2020

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