Un audit indépendant : Plus pertinent qu’une commission d’enquête

Système de surveillance de masse

Analyse

N’est-il pas légitime de se demander si ces commissions servent la transparence ou ne sont qu’une façade destinée à une diversion bien calculée ?

Par Prakash Neerohoo

Le Premier ministre Navin Ramgoolam a révélé, lors de la séance parlementaire du 5 février 2025, que l’ancien gouvernement MSM avait installé un système de surveillance électronique de masse au prix de Rs 5,2 milliards pour espionner la population à l’aide d’équipements sophistiqués capables d’intercepter des courriels, des conversations téléphoniques, des échanges sur les réseaux sociaux et des messages sur des applications sécurisées (WhatsApp, Signal).

Pour toute réaction, le MSM réclame par voie de communiqué une commission d’enquête pour faire la lumière sur cette affaire. Une commission d’enquête est-elle vraiment nécessaire ? Notre réponse est d’emblée NON, comme nous allons le démontrer.

Contexte autocratique

D’abord, il est important de situer cette affaire dans son contexte approprié. L’installation d’un système de surveillance de masse faisait partie d’un processus autocratique au sein de la société mauricienne sous la férule du MSM. Ce parti avait non seulement capturé l’Etat et ses institutions à des fins politiques, incluant la promotion d’une kleptocratie à tous les niveaux de l’administration publique, mais il avait aussi introduit un système de contrôle social pour verrouiller la libre expression des opinions. Il avait fait du délit d’opinion un crime.

Entre autres méthodes de contrôle, les contre-pouvoirs (presse, syndicats, radios privées) furent muselés ; le Parlement fut réduit à une chambre d’enregistrement des vœux de la majorité despotique ; la séparation des pouvoirs fut battue en brèche avec la neutralisation du bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) et la marginalisation d’autres institutions ; des opposants furent traqués, persécutés et arrêtés sous des charges provisoires ; et la société civile en général fut placée sous un régime d’espionnage avec notamment l’enregistrement obligatoire des cartes SIM dont les données furent stockées dans une base de données.

L’ampleur du dispositif de surveillance a été effectivement révélée au grand jour avant les élections grâce aux bandes sonores des conversations privées qui ont été divulguées par un lanceur d’alerte (‘Missie Moustass’). Ces bandes sonores ont révélé non seulement les conversations privées d’opposants politiques, mais aussi des complots ourdis en haut lieu par de hauts officiels de l’Etat pour piéger tel ou tel individu ou couvrir des homicides non élucidés par la police.

Investissement coûteux

L’investissement de Rs 5,2 milliards dans l’achat du système de surveillance, soutenu par un contrat d’entretien annuel au coût de Rs 355 millions par une société étrangère, était un acte conforme à l’esprit autocratique du gouvernement MSM. Aujourd’hui, le MSM veut noyer le poisson en demandant une commission d’enquête sur le système aussi bien que les révélations de ‘Missie Moustass’.

Il avait déjà mis sur pied une commission d’enquête sur les bandes sonores le 25 octobre 2024 à quelques jours du scrutin national, mais le changement politique a court-circuité cette démarche. En effet, le présent gouvernement a le mandat incontestable de faire la lumière sur cette affaire dans le cadre de la loi sans recourir à une instance ad-hoc (commission d’enquête) qui utiliserait beaucoup de ressources et de temps sans nécessairement produire les résultats escomptés.

Le gouvernement a l’autorité à travers ses institutions (police, FCC, ministère de la Justice) d’enquêter sur tous les aspects du système de surveillance avec diligence et promptitude. Une commission d’enquête serait pour le MSM une tactique dilatoire visant à retarder la conclusion de toute investigation en faisant trainer les audiences avec des témoignages de protagonistes contradictoires. Une telle commission ne pourrait que faire des constats, et tout acte, en apparence, criminel qui serait décelé devrait être référé à la police pour une enquête approfondie avant d’être l’objet d’une quelconque poursuite par les soins du DPP. On imagine donc le temps extraordinaire que cette commission prendrait pour terminer ses travaux, probablement trois à cinq ans. Elle tiendrait le pays en haleine jusqu’aux prochaines élections législatives.Read More… Become a Subscriber

Mauritius Times ePaper Friday 14 February 2025