« On ne peut admettre que les institutions soient compromises et éclaboussées »

Interview : Me Antoine Domingue

 ‘Avec tout ce qui nous accable actuellement je dirais :“More than his wife, Caesar should be above suspicion!”

Depuis l’affaire du Watergate aux Etats-Unis, l’éthique gouvernementale a déployé ses ailes au sein de la société américaine. Plusieurs Etats ont introduit des commissions d’éthique pour surveiller les élus et les administrateurs publics. Malheureusement, dans plusieurs autres pays, développés ou non, les scandales se succèdent et il n’y a pas de sanctions contre ceux qui bafouent les lois ou la moralité. Pourtant, le sentiment de honte des citoyens est bel et bien palpable au sein de ces sociétés et les instances gouvernementales ou l’appareil d’Etat en sont fragilisés. Dans la République de Maurice, les médias et les citoyens scrutent les moindres faits et gestes de toute personne appartenant à la classe politique. Un récent évènement a attiré leur colère. Est-ce qu’il n’est pas temps de définir une éthique gouvernementale ? 

Mauritius Times : Quelle lecture faites-vous de tout ce qui a été rapporté ces jours-ci concernant l’implication alléguée de participation de l’Attorney General avec le parieur Mohamad Hussein Abdool Rahim dans des activités illicites. Jugé on its face value, tout cela paraît très grave, mais M. Yerrigadoo affirme avoir agi strictement selon les dispositions de la loi. 

Je suis consterné par tout ce que j’ai appris. Je ne peux me prononcer dans un sens ou dans l’autre mais la lettre qui émane de lui, qu’il reconnaît avoir émise n’entre pas dans le cadre de ses attributions constitutionnelles en tant qu’Attorney General.

Je vous cite le texte de la Constitution de mémoire: « The Attorney General shall be the principal legal adviser to the Government ». M. Yerigadoo ne peut pas – même par la lecture la plus extensive qui soit de la Constitution – prétendre être devenu subitement le conseiller légal du tout venant, surtout de certaines personnes peu recommandables, dont l’une d’elles a admis avoir plaidé coupable d’une accusation d’escroquerie devant la Cour intermédiaire.

C’est la raison pour laquelle je partage ma consternation avec vous. Je ne sais qui dit vrai et qui dit faux, mais il semblerait qu’il y ait d’autres dimensions à cette affaire qui pourraient nous être révélées, par la suite, après enquête par les limiers de l’ICAC.

En lisant entre les lignes, il me semble que toute cette affaire pourrait avoir d’autres dimensions et d’autres ramifications internationales. Il se pourrait que ce ne soit que le sommet de l’iceberg. Mais ne préjugeons de rien…

* Que lisez-vous entre les lignes ?

Si je ne m’abuse, l’affaire a une dimension internationale. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi on aurait dit, à un certain moment, de faire une transaction uniquement en cash. Je ne comprends pas cela. Pourquoi souhaiter uniquement une cash transaction ? Pourquoi ne pas effectuer un virement bancaire ? On peut se demander si tout ne tombe pas sous le coup de la FIAMLA. La question reste posée.

Par ailleurs, du point de vue institutionnel, l’explication fournie à propos de la lettre émanant de l’Attorney General concernant les activités extra territoriales d’un repris de justice posent problème. Il n’y a pas longtemps, le pays a été témoin, sous l’ancien gouvernement, des ennuis que l’on sait de l’ancien Garde des Sceaux suite à un banal accident de voitures suivi d’un « road rage », par contre, peu banal.

Un nouveau Attorney General, Ravi Yerrigadoo, ayant succédé à l’ancien, on était en droit de s’attendre à ce que tout cela soit derrière nous et l’on pensait que la page avait été définitivement tournée. Mais voilà que l’institution est de nouveau éclaboussée.

Nous ne pouvons nous permettre cela quand il s’agit du ministre de la Justice de la République. Les autorités doivent agir et vite, surtout que ce n’est pas la première fois qu’il fait la une des journaux.

* Existe-il des dispositions dans la loi qui permettraient à l’Attorney General de donner ce genre de ‘sauf-conduit’ à un parieur ?

Non, cela n’est pas prévu par la loi. Cela n’a jamais eu lieu dans le passé. J’ai connu beaucoup de ministres de la Justice pendant ma carrière et j’ai côtoyé plusieurs d’entre eux. C’est la première fois que j’entends dire que cela est permis. Il faudrait demander à ceux qui ont été au Parquet pendant plusieurs années.

Mais je ne vois personne dire le contraire de ce que je vous dis. Monsieur Yerrigadoo n’est pas le conseiller légal du tout venant que je sache. Il n’est pas habilité à émettre des sauf-conduits ou à donner des certificats de conformité.

Cela ne relève pas des attributions d’un Attorney General sous l’article 69 de la Constitution. Si quelqu’un a besoin d’un certificat de moralité, il doit s’adresser à la police et la demande est ensuite traitée au bureau du Directeur des Poursuites Publiques par les ‘Law Officers’. S’il y a lieu de faire des vérifications, cela a lieu au Line Barracks au ‘Criminal Records Office’ (‘CRO’). Ce sont ces « records » qui font foi et qui permettent à la police d’émettre un ‘Certificate of Previous Convictions’, remis à la Cour si jamais un accusé – ayant été condamné – a des antécédents. Par contre, les certificats de moralité sont émis par les avocats du bureau du DPP qui sont seuls habilités à le faire.

Ce n’est pas à l’Attorney General d’émettre une lettre ou un tel certificat à un gambler pour lui dire quelle loi s’applique ou ne s’applique pas. Cela n’est pas dans ses attributions. Je dois dire que j’ai été choqué par les explications de M. Yerrigadoo à la radio. Je dois vous avouer que je suis tombé de haut…

* L’ancien Attorney General, Me Rama Valayden, lui, soutient que l’action de Me Yerrigadoo – c’est-à-dire la rédaction d’une lettre pour autoriser un versement à un parieur — est «rarissime» de la part d’un Attorney General, mais il ajoute toutefois que ce dernier aurait dû faire preuve de «prudence». A-t-il tort ?

Je ne comprends pas comment l’expression« rarissime » peut s’appliquer à cette sordide affaire. Si on suit ce raisonnement, cela signifie que c’est donc possible de le faire, mais uniquement dans des cas qui sont ‘rarissimes’. Lesquels ? Moi, je pense que ce n’est pas possible du tout !

Il faudrait peut-être demander à ceux qui ont été ministres de la Justice dans le passé ce qu’ils en pensent. Je ne vois pas comment cela peut entrer dans les attributions d’un Attorney General de donner des sauf-conduits. Si une personne a besoin d’un ‘sauf conduit’, elle doit s’adresser aux autorités compétentes.

Dans le cas qui nous préoccupe, le problème, d’après ce que j’ai compris, c’est que la personne à laquelle le certificat a été remis est quelqu’un qui a été condamné suite à un aveu de culpabilité. La personne a plaidé coupable.

Maintenant on nous dit que ce que prétend M. Yerrigadoo est parole d’évangile. Moi, je ne partage pas du tout cet avis – parce que nous avons depuis 2002 un texte sur le Anti-Money Laundering qui s’applique aux transactions financières. Comment dans un tel cas peut-on donner un ‘sauf conduit’ à un ‘international gambler’, doublé d’un escroc ?

Si on est un ‘zougadère’ international qui se respecte, que l’on s’adresse à la FSC, à son banquier, à la Banque de Maurice ou même à la GRA !

* Parier à l’étranger n’est pas un délit en soi, non ?

Pas que je sache ! Cependant, la question n’est pas là. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les paris à l’étranger. Le fond du problème, c’est d’aller frapper à la porte du ministre de la Justice afin d’obtenir un ‘sauf conduit’ pour tirer les marrons du feu et pour se faire payer ses gains à l’étranger.

Je pense qu’on peut légalement parier à l’étranger à condition que cela ne soit pas interdit par la législation du pays où l’on place sa mise. Qu’est-ce qui pourrait interdire à un ressortissant mauricien de jouer au Black Jack au casino de Monte Carlo ou de perdre son argent en pariant sur un tocard qui court à Macau ? En ce qui me concerne, si j’ai envie de jouer au Lototech, je vais au coin de la rue, je prends un coupon au Quick Pick.

Pourquoi doit-on s’embêter à vouloir essayer de contourner la législation d’un pays étranger ou essayer de connaître les règlements qui s’appliquent ou ne s’appliquent pas ! Ce que je sais, c’est que nous avons à Maurice un texte qui régit le ‘gambling’ localement mais ce texte ne dit pas si une personne a le droit de jouer ou de ne pas jouer à l’étranger.

Si la personne se trouve à l’étranger et qu’elle veut jouer au Loto, rien ne l’en empêche.

Sur les réseaux internationaux, ce qu’ils font parfois pour contourner la législation locale : le pari est souscrit par une personne du pays parce que seules les personnes qui sont physiquement sur place ont le droit de parier.

Récemment, il y a eu un cas en Amérique où un étranger avait raflé le jackpot du Loto en misant en ligne. Cela avait causé toute une controverse aux Etats-Unis. Cette personne avait joué en ligne et avait effectivement remporté le gros lot valant plusieurs millions de dollars US.

Il faut donc vérifier quel règlement du pays s’applique dans quelle circonstance. Si le parieur a gagné et que l’entité qui organise le pari à l’étranger ne veut pas payer les gains au parieur, cela relève de la loi et des tribunaux du pays où la personne a misé son argent et a gagné. Je ne vois pas en quoi cela peut concerner le ministre de la Justice de notre pays.

* M. Valayden a quand-même raison sur un point : le manque de prudence de la part de l’Attorney General, puisque le dénonciateur serait en possession, selon Me Roshi Bhadain, de messages, de documents et de photos compromettantes pour M. Yerrigadoo. Ceci soulève aussi des questions sur la motivation du dénonciateur, n’est-ce pas ?

S’il est vrai que M. Bhadain possède des messages, des documents et des photos compromettantes, sans compter certaines transactions qui se seraient passées à l’étranger, ce n’est plus une question de prudence.

Nous serions là dans un autre registre. M. Yerrigadoo serait impliqué dans une affaire beaucoup plus grave que ce qu’on pense, d’après ce que dit M. Bhadain, puisqu’il a annoncé qu’il compte référer l’affaire à l’ICAC pour demander une enquête. Je comprends mal comment un Attorney General peut avoir des personnes si peu recommandables dans son entourage.

D’après ce que j’ai compris, la personne qui a fait des révélations contre Yerrigadoo aurait juré un affidavit où elle a mentionné le nom d’autres personnes ainsi que des sommes en euros qu’elle aurait gagnées. Je ne vois pas comment cela peut être du ressort de l’Attorney General de prodiguer des conseils éclairés sur les moyens de tirer les marrons du feu ! Franchement, je ne comprends pas comment il a pu se laisser entraîner dans cette affaire.

* Le fait que le dénonciateur aurait gardé en sa possession des documents et des photos, cela ne soulève-t-il pas des questions quant à ses motivations ?

Probablement. Motivations ou pas, ce qui nous intéresse, nous, c’est de connaître le degré d’implication de l’Attorney General dans cette affaire. S’il a dépassé les paramètres de ses attributions et fonctions constitutionnelles et s’il s’est imprudemment compromis dans une affaire douteuse, il doit en assumer les conséquences.

On ne peut pas permettre que les institutions soient éclaboussées. Ce sont les institutions qui sont important et non pas les individus. Si l’institution a été éclaboussée, d’une façon ou d’une autre, cela suffit pour agir. Je n’ai pas besoin de savoir s’il faut souhaiter la mort du pécheur ou non. Ce n’est pas mon rôle de juger les gens. Je réserve mon jugement.

De plus, je ne sais pas ce qui se trame en-dessous. Mais il me semble que c’est quelque chose de plus grande envergure. Il y aura probablement d’autres révélations à venir. Là où il y a des histoires d’argent, il est préférable de rester loin de cela quand on est Attorney General.

Je ne vois pas ce qu’un Attorney General a à voir avec tout cela. C’est quelque chose qui relève de la GRA. Si quelqu’un a des problèmes avec des paris à l’étranger, il va voir la GRA. Si on a des problèmes de placements à l’étranger, on va voir un comptable, un banquier, ou la Banque de Maurice mais cela ne ressort pas de l’Attorney General. Cela n’a rien à voir avec notre législation. Je ne comprends pas pourquoi il s’est mis dans ce genre de situation. Pourquoi avoir donné des conseils ? Et pourquoi s’impliquer dans des placements à Dubaï ? En quoi est-ce que ce genre de transactions concerne le poste de l’Attorney General ?

* Certains ont pris soin de ne pas réagir sur le coup : l’actuel président du Bar Council ira aux renseignements avant de réagir et de porter l’affaire devant les membres du Conseil. Le leader du MSM aussi affiche la prudence, il suit les développements, dit-il. Comment réagissez-vous à cela ?

Chacun opère à sa façon. Je ne peux pas leur reprocherà l’un ou à l’autre un excès de prudence. Ils doivent être suffisamment informés avant de prendre les décisions qui s’imposent, mais déjà, au vu des explications qui ont été fournies à la radio et au vu de la lettre qui a été émise par l’Attorney General et qu’il reconnaît avoir émise, certaines conclusions s’imposent.

Je vous redis que l’Attorney General a dépassé ses attributions constitutionnelles et que déjà là, il devrait être sanctionné. C’est mon point de vue. On peut légitimement avoir un point de vue différent. Le Bar Council et le Premier ministre penseront et feront ce qu’ils voudront. Mon principe, c’est qu’on ne peut admettre que les institutions soient compromises et éclaboussées.

Ce n’est pas la première fois que nous vivons ce genre d’évènement. C’est la deuxième fois. Après l’épisode de l’ancien Attorney General, Yatin Varma, on n’avait nul besoin d’un autre scandale qui porte atteinte à l’image de l’institution.

Je dois rappeler, par ailleurs, que ce n’est pas la première fois non plus que M. Yerrigadoo se retrouve au centre d’une controverse. Ce n’est pas la première fois qu’il fait la une des journaux dans des circonstances peu reluisantes.

Souvenez-vous de son implication dans l’affaire Dufry. Il avait rencontré à son domicile les deux représentants de Dufry en compagnie de Roshi Badhain et de Pravind Jugnauth, alors vice-Premier ministre et ministre des Finances. Je suis bien placé pour savoir ce qui s’était passé dans l’affaire Dufry car j’ai rencontré les deux protagonistes qui avaient juré un affidavit et je sais de quoi on avait discuté.

En sus des trois compères, il y avait aussi un certain Rakesh Gooljaury qui, lui, souhaitait que l’ancien CEO de Duty Free Paradise accepte de rééchelonner ses dettes… Rien de moins que cela. Et le CEO m’avait fait entendre l’enregistrement qu’il avait fait des propos d’un officier de police. Ce dernier était parti à sa rencontre pour cela en prétendant faussement qu’il était envoyé par l’ancien Premier ministre.

* Et il n’y a pas eu de suite …

Il n’y a pas eu de suite parce que les deux étrangers (un Serbe et un Français) ont pu finalement quitter le pays. Avant on leur avait dit de ne pas partir mais finalement ils ont pu le faire un soir que Gooljaury était dans les parages à l’aéroport. On reviendra sur tout cela en temps et lieu. Un affidavit qui ne fait pas honneur au pays. Je peux vous dire que cette affaire a été évoquée en très haut lieu à Paris et que cela ne nous a fait aucun bien au niveau diplomatique.

* A quelle institution appartient-il d’enquêter sur l’affaire Yerrigadoo: l’ICAC, la police, la FIU ? On parle de plus en plus de l’instrumentalisation des institutions de l’Etat à des fins politiques – c’est du moins la perception…

Les enquêtes doivent être menées par les autorités chargées du maintien de l’ordre. Il y a d’abord le commissaire de police qui agit sous la Constitution et la ‘Police Act’. Son indépendance est garantie par la Constitution. Il y a des officiers de police qui travaillent sous ses ordres mais certains s’amusent à vouloir arrêter des Senior Advisers pendant que le ministre est en Inde. Certains policiers du CCID étaient à la solde d’un ancien ministre. Ils étaient, en ce temps-là, hébergés au fin fond des Line Barracks dans un bâtiment gris, loin de leurs autres collègues, à l’abri des regards indiscrets…

Il y a aussi l’ICAC qui, selon un jugement de la Cour Suprême, est un « new investigatory mechanism ». Le gouvernement avait choisi en son temps de faire voter, sous la houlette de l’actuel DPM, un texte d’exception contre lui-même. Maintenant il en subit les conséquences. Désormais, l’affaire est entre les mains de l’ICAC. Que l’ICAC utilise son « new investigatory mechanism » à bon escient pour faire le point sur cette affaire ! Il se trouve que dans les attributions de l’ICAC, il y a deux grands chantiers : primo la corruption sous le POCA, et deuxio les infractions financières sous le FIAMLA.

Que ceux qui ont la responsabilité d’enquêter le fassent. Qu’ils utilisent la loi d’exception pour enquêter et qu’ils fassent connaître leurs conclusions au DPP. Il y a aussi le FIU. Chacun doit jouer son rôle. S’il n’y a rien à redire, tant mieux. Mais si après une enquête impartiale, il faut intervenir, qu’on le fasse et le plus tôt sera le mieux.

* Vous disiez dans une précédente interview que «the worst is yet to come». Avons-nous touché le fond?

Bien évidemment et depuis très longtemps. Comment peut-on en douter ? Nous le voyons tous les jours. C’est la débandade. On bafoue publiquement et impunément tous les principes.

Le pouvoir monte à la tête, tant soit peu qu’on en ait… On peut désormais tout faire et en toute impunité. Si on est vice-Premier ministre, on peut même publiquement menacer de mort – sans que notre brave commissaire de police ne s’en émeuve… outre mesure.

César justifiait, en son temps, la répudiation de sa femme par une boutade demeurée célèbre: ‘The wife of Caesar must be above suspicion.’

Avec tout ce qui nous accable actuellement je dirais plutôt : “More than his wife, Caesar should be above suspicion!”

 

  • Published in print edition on 15 September 2017
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